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Termes et conditions

1. Prix et TVA

  • Tous les prix indiqués sur le site s’entendent TVA incluse.
  • Pour les clients du Royaume‑Uni, la TVA (20 %) est remboursée après confirmation de l’expédition (opération d’exportation).
  • Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits ; toutefois, le prix reste inchangé pour les commandes déjà confirmées.

2. Commandes et devis

  • Les devis et estimations individuels sont valables 30 jours.
  • Une transaction n’est considérée comme conclue qu’après confirmation officielle de la commande et accord sur tous les détails techniques.

3. Livraison et logistique des marchandises encombrantes

  • Frais de livraison : la livraison gratuite n’est pas proposée. Le coût est calculé individuellement ou automatiquement en fonction des dimensions, du poids et de l’adresse de destination.
  • Spécificités de la cargaison : nos profils en aluminium sont classés comme marchandises encombrantes. En raison de leurs dimensions particulières, les sociétés de transport peuvent rencontrer des retards de traitement et d’acheminement. Veuillez en tenir compte lors de la planification de vos travaux d’installation.
  • Transfert des risques : la responsabilité de la sécurité des marchandises est transférée à l’acheteur au moment où la cargaison est remise par la société de transport. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique directe pour les retards ou dommages causés par le transporteur.
  • Notre accompagnement : malgré le transfert de responsabilité, nous vous accompagnons pleinement dans les dossiers d’assurance. En cas de dommage ou de perte de la marchandise, nous négocions directement avec le transporteur, vous aidons à déposer les réclamations et expédions rapidement un remplacement afin que votre projet ne soit pas à l’arrêt. Nous faisons toujours preuve de souplesse envers nos clients et nous efforçons de résoudre vos problèmes logistiques dans les meilleurs délais.

4. Réserve de propriété

  • Les marchandises restent la propriété légale de Baltic Distribution SIA jusqu’au complet règlement des obligations financières liées à la commande. L’acheteur est responsable de la sécurité des marchandises dès leur réception effective.

5. Réclamations, dommages et acceptation des marchandises

  • Délais de contrôle : veuillez vérifier les marchandises immédiatement à leur réception. Tout dommage visible à l’emballage, toute déformation des profils ou tout manquant doit nous être signalé par écrit (avec pièces jointes photo et vidéo obligatoires) dans un délai de 3 jours calendaires.
  • Importance des délais : veuillez signaler les problèmes dès que possible. Cela influe directement sur la rapidité avec laquelle nous pouvons obtenir une indemnisation auprès du transporteur et vous rembourser vos dommages. Passé 3 jours, les réclamations pour dommages mécaniques et pour non‑conformité de la quantité ne sont plus acceptées.

6. Qualité des produits, garantie et retours

  • Spécificités produit : les profils en aluminium sont des matériaux de construction linéaires destinés à un usage dissimulé ou apparent dans les structures. Selon les règles internationales du commerce, les marchandises linéaires, ainsi que celles ayant fait l’objet d’un traitement individuel (peinture RAL, découpe), ne sont ni reprises ni échangées.
  • Garantie sur le métal : nous assumons l’entière responsabilité de la qualité du métal et garantissons que l’alliage et la géométrie des profils sont conformes aux spécifications techniques annoncées et aux normes de production.
  • Limitation de responsabilité lors de l’installation : nous ne garantissons pas le résultat de l’utilisation du profil dans l’ouvrage fini, car nous ne pouvons pas contrôler la bonne mise en œuvre, les qualifications des installateurs, le respect du processus technologique, les conditions d’exploitation ni les interactions chimiques avec d’autres mélanges ou matériaux de construction. L’acheteur assume seul la responsabilité du choix du profil et de sa bonne utilisation pour les tâches spécifiques visées.
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